DGAC : Évolution de la réglementation européenne

Dans le cadre de notre agrément d’Agent Habilité pour la sûreté du fret, nous sommes en relation avec la Direction Générale de l’Aviation Civile. Nous avons ainsi participé à une réunion d’information semaine 49 au sujet des procédures d’inspection/filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres. En effet, à la suite d’expérimentations récentes ne garantissant pas de manière raisonnable l’absence d’articles prohibés dans ces contenants (fûts, jerricans,…), la DGAC a pris la décision de faire évoluer la réglementation européenne.

Pour continuer à expédier leurs envois par avion, les exportateurs concernés pourront soit solliciter auprès des autorités le statut de chargeur connu, soit modifier les emballages.

Un questionnaire a été établi par la DGAC. Ce dernier servira de base pour autoriser l’inspection/filtrage de façon « traditionnelle » pendant la période transitoire du 1er avril 2024 au 30 septembre en attendant qu’une des deux options soit mise en place par les exportateurs.
Sans retour de ce questionnaire ou sans modification de l’emballage, l’envoi des contenants hermétiques de plus de 25 litres ne sera plus autorisé à compter du 1er avril 2024.

Nos équipes se tiennent à votre entière disposition pour vous apporter toute l’aide nécessaire, que ce soit pour le remplissage de ce questionnaire, ou pour le dossier de chargeur connu.