ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE - DGAC

ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION

La DGAC a en effet pris la décision de faire évoluer la réglementation européenne, ceci à la suite d’expérimentations récentes ne garantissant pas de manière raisonnable l’absence d’articles prohibés dans ces contenants (fûts, jerricans…).

Les exportateurs concernés se voient ainsi proposer deux solutions afin de continuer à expédier leurs envois par avion, au choix :

1. Solliciter auprès des autorités le statut de chargeur connu
2. Modifier les emballages

Durant la période transitoire du 1er avril au 31 décembre 2024 et en attendant que l’une de ces deux options soit mises en place par les exportateurs, un questionnaire a été établi par la DGAC. Celui-ci servira de base pour autoriser l’inspection / filtrage de façon « traditionnelle ». A noter que, pour simplifier les procédures et la charge administrative pour les exportateurs, les emballages hermétiques d’une contenance jusqu’à 5L ne sont pas soumis à la règle provisoire d’envoi d’un questionnaire.

Les envois emballés dans des contenants compris entre plus de 5 litres et jusqu’à 25 litres peuvent continuer à être sécurisés à l’aéroport, à condition qu’ils ne soient pas opaques aux rayons X. De plus, sans autorisation de la DGAC, ces contenants ne seront plus soumis à l’EDD (inspection/filtrage par chien détecteur d’explosifs).

Depuis le 1er avril 2024, sans retour de ce questionnaire ou modification de l’emballage, l’envoi des contenants hermétiques de plus de 25 litres ne sera plus autorisé.

Nos équipes se tiennent à votre disposition afin de vous assister dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter.